AMENDEMENT

A. – Alinéas 34 à 36

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

16° bis Après l’article L. 823-3-1, il est inséré un article L. 823-3-2 ainsi rédigé :

B. – Alinéa 37

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

« Art. L. 823-3-2. – Par dérogation au premier alinéa de l’article L. 823-3-1, lorsque…

C. – Alinéa 41

Remplacer la référence :

du II de l’article L. 823-3

par la référence :

de l’article L. 823-3-2

D. – Alinéa 44

Remplacer la référence :

au II de l’article L. 823-3

par la référence :

à l’article L. 823-3-2

Amendement de clarification de la codification des dispositions relatives à la nouvelle norme d’audit simplifié facultatif pour les petites entreprises et de coordination.