AMENDEMENT

présenté par

Irrecevable art. 45, al. 1 C (cavalier)

M. CAPUS

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51 BIS (NOUVEAU)

Après l'article 51 bis (nouveau)

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 321-1 du code de sécurité intérieure est complété par un 6° ainsi rédigé :

« 6° Des communes comptant dans leur périmètre un ou des éléments de patrimoine matériel ou immatériel propriété de l’institut français du cheval et de l’équitation ».

Objet

Pour soutenir la préservation du patrimoine équestre français, il est nécessaire de diversifier les moyens d’action et de financement, sur le modèle du « loto du patrimoine » lancé récemment par la Fondation du patrimoine.

Le redéploiement des activités des Haras nationaux, initié depuis 2003, a conduit au désengagement de l’Etat dans l’entretien des éléments de patrimoine équestre, appartenant à l’ancien établissement public des « Haras nationaux », aujourd’hui « Institut français du Cheval et de l’Equitation ». Permettre l’ouverture de casinos dans les villes accueillant le patrimoine appartenant à l’IFCE sera un soutien primordial à la préservation du patrimoine équestre et à l’attrait touristique de ces communes.

Permettre l’ouverture de casinos dans les villes accueillant l’institut français de cheval et d’équitation mettra en valeur ces éléments phares de notre patrimoine. Cela apparaîtra également comme un soutien à la relance de l’ensemble de la filière « cheval ».

Enfin, en l’état, le code de la sécurité intérieure prévoit que les communes classées station-tourisme sont autorisées à ouvrir un casino sous certaines conditions. Mais les communes visées par le présent amendement ne bénéficient pas toutes de cette classification, ou, si elles en bénéficient, ne remplissent pas l’ensemble des conditions, et notamment la condition d’être la ville principale d’une agglomération de plus de 500 000 habitants. Ainsi, permettre aux communes répondant aux critères du présent amendement d’ouvrir des casinos sera un symbole fort dans le soutien aux villes moyennes. Cela participerait tant à la revitalisation et la préservation du patrimoine qu’à la redynamisation des centres-villes.