AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :

1° À la seconde phrase du quatorzième alinéa de l’article L. 512-1, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « cinq jours » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 551-1, les mots : « quarante-huit heures » sont remplacés par les mots : « cinq jours ».

L’objet du présent amendement est de reprendre les modifications que le Sénat souhaitait apporter au code de l’entrée et du séjour des étrangers.