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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Création de l'Office français de la biodiversité (1ère lecture) (n° 274 ) |
N° COM-151 2 avril 2019 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LUCHE, rapporteur ARTICLE 3 |
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Alinéa 44
1° Première et deuxième phrases
Remplacer les mots :
d'animaux
par les mots :
de spécimens
2° Deuxième phrase
Remplacer les mots :
pendant une période déterminée sur un territoire donné
par les mots :
pendant une période et sur un territoire déterminés
Objet
Amendement rédactionnel.