AMENDEMENT

I. - Après l'alinéa 6

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans l'exercice de leurs missions, les fédérations départementales des chasseurs collectent ou produisent des données pour le compte du ministre chargé de l'environnement. Ces données sont transmises gratuitement à l'Office français de la biodiversité à sa demande et sans délais. » ;

II. - Après l'alinéa 11

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Dans l'exercice de ses missions, la Fédération nationale des chasseurs collecte ou produit des données pour le compte du ministre chargé de l'environnement. Ces données sont transmises gratuitement à l'Office français de la biodiversité à sa demande et sans délais. » ;

Le présent amendement vise à confier aux fédérations des chasseurs une responsabilité générale de collecte et de production de données pour le compte du ministre chargé de l’environnement, ainsi que de transmission à l’Office français de la biodiversité, à titre gratuit, à sa demande et sans délais.

Ces fédérations sont en effet des parties prenantes essentielles des politiques publiques menées en matière de biodiversité, et leurs missions de service public ainsi que leur implantation territoriale les conduit à être destinataires et productrices de nombreuses données importantes pour une meilleure gestion des espaces naturels et des espèces (prélèvements, comptages, identification des dégâts de grand gibier…).

Cet amendement prévoit donc de consacrer cette responsabilité et de définir les principes de transmission des données ainsi recueillies à l’Office français de la biodiversité.