|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Agence nationale de la cohésion des territoires (1ère lecture) (n° 2 ) |
N° COM-35 29 octobre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. de NICOLAY, rapporteur DIVISION ADDITIONNELLE AVANT ARTICLE 1ER |
|||||
Avant l'article 1er
Faire précéder cet article d’une division additionnelle et de son intitulé ainsi rédigés :
Titre Ier
Création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
Objet
Amendement rédactionnel.