commission de la culture |
Proposition de loi Lutte contre l'exposition précoce des enfants aux écrans (1ère lecture) (n° 706 ) |
N° COM-1 rect. 12 novembre 2018 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme MÉLOT et MM. MALHURET, DECOOL, CHASSEING, LAGOURGUE, Alain MARC, GUERRIAU et CAPUS ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE UNIQUE |
Après l'article unique
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre unique du titre Ier du livre V de la deuxième partie du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° L'article L. 511-5 est ainsi rédigé
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'utilisation des téléphones, tablettes ou autre appareil de télécommunication par les élèves à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire respecte les durées maximales d'exposition journalière recommandées à savoir : aucune exposition avant trois ans, trente minutes entre trois et six ans, deux heures de six à douze ans.
Objet
Cet amendement vise limiter la durée journalière d’exposition des élèves aux écrans des téléphones, tablettes et ordinateurs utilisés dans le cadre des activités pédagogiques.
Les écrans sont devenus la première occupation des enfants et adolescents. Scientifiques et professionnels ont alerté les parents et les pouvoirs publics sur les effets néfastes pour la santé et le développement de l’enfant de la surexposition aux écrans : retard de l’acquisition du langage, trouble de l’attention, désorientation du regard, troubles relationnels, troubles du sommeil et myopie.
Par ailleurs, une étude Pisa datant de 2015 a montré que les enfants utilisant le moins les outils numériques dans le cadre scolaire en font meilleur usage, car ils ont pu développer au préalable des capacités de synthèse et de hiérarchisation de l’information.