AMENDEMENT

présenté par

Retiré

Mmes GRELET-CERTENAIS, MEUNIER et ROSSIGNOL, M. DAUDIGNY, Mmes FÉRET et JASMIN, M. JOMIER, Mmes LIENEMANN et LUBIN, M. TOURENNE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 46

Après l'article 46

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le premier alinéa de l’article L 5132-1 du code du travail est ainsi rédigé :

« L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d'accueil, d'accompagnement et de formation. »

Objet

Rappelons que le secteur de l’Insertion par l’activité économique (IAE) représente 3 650 associations et entreprises d’insertion pour 140 000 personnes en parcours d’insertion chaque année. Il déploie autant que possible des actions de formation pour les demandeurs d’emploi qu’il recrute et accompagne afin de leur permettre une insertion durable. Ces parcours sont organisés sur une logique d’alternance adaptée entre des temps productifs et des temps de formation en associant accompagnement socio-professionnel et encadrement sur le poste de travail, pour favoriser le retour à l’emploi durable.

Cet amendement vise à modifier la définition législative de l’IAE dans le code du Travail, pour faire apparaître officiellement la mission de formation que comporte l’Insertion par l’Activité Economique (IAE). En effet, le projet de loi Pour la liberté de choisir son avenir professionnel est l’occasion d’intégrer pleinement l’insertion par l’activité économique, comme le préconise le rapport de Jean-Marc Borello « Donnons-nous les moyens de l’inclusion », parmi les solutions de montée en compétences des personnes peu qualifiées et d’ancrer le triptyque « mise à l’emploi, accompagnement, formation ».

Il est donc légitime de traduire dans la loi le triptyque plébiscité par l’ensemble des parties prenantes : accueil, accompagnement et formation pour des publics rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Cet amendement est approuvé par la Fédération des Acteurs de la Solidarité (FAS) qui agit au quotidien en faveur de ces publics et devrait susciter le consensus de l’ensemble des groupes au-delà des clivages politiques.