commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Projet de loi

Nouveau pacte ferroviaire

(1ère lecture)

(n° 435 )

N° COM-165

22 mai 2018

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° COM-85 de M. MARCHAND et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

présenté par

M. CORNU, rapporteur

ARTICLE 1ER A (NOUVEAU)