AMENDEMENT

I. – Alinéa 3

Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :

A. – L'alinéa 1 est ainsi rédigé :

« 1. – Les peines disciplinaires mentionnées à l’article 92 sont applicables à tout membre du Sénat :

II. – Alinéa 7

Après le mot :

intérêts

insérer les mots :

ou un manquement déontologique

III. – Alinéa 8

Après le mot :

ordonnance

insérer la référence :

n° 58-1210

IV. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

C. – À l'alinéa 3, les mots : « à l’article » sont remplacés par les mots : « aux articles 93 et ».

Conformément à une proposition formulée par le comité de déontologie parlementaire dans son avis sur la proposition de résolution, le présent amendement vise à permettre au Bureau de prononcer, en matière déontologique, les sanctions de rappel à l’ordre et de rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, et pas seulement les sanctions plus lourdes de censure et de censure avec exclusion temporaire, comportant des conséquences financières, de façon à pouvoir mieux traiter des manquements déontologiques mineurs en y apportant une réponse proportionnée.

En tout état de cause, ces sanctions plus légères ne devraient pas trouver à s’appliquer en cas d’absences importantes et répétées d’un sénateur, compte tenu du mécanisme de retenue financière déjà prévu en la matière et des dispositions proposées à l'article 23 bis du Règlement.

Le présent amendement procède également à des coordinations.