AMENDEMENT

Supprimer cet article.

Le présent amendement a pour objet de supprimer l’article 3 de la proposition de loi, qui interdit la célébration d’un culte à toute personne ne remplissant pas l’obligation de formation qualifiante prévue à l’article 4.

Cette disposition soulève de réelles difficultés constitutionnelles, dans la mesure où elle implique une immixtion particulièrement forte dans l’organisation et la célébration des cultes, alors même que la République doit garantir ce principe, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Ainsi, pas plus que celles de l’article 1^er concernant l’obligation de se placer sous le régime juridique de la loi du 9 décembre 1905 pour exercer un culte, les dispositions de l’article 3 ne semblent directement justifiées par un motif d’intérêt général, relevant en particulier de l’ordre public, de sorte que cette ingérence dans le libre exercice des cultes ne trouve pas davantage de justification constitutionnelle.