AMENDEMENT

Rédiger ainsi cet article :

Le titre I^er du livre II du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article L. 210-1, la référence : « le présent titre » est remplacée par les références : « les chapitres I^er à IV et VI du présent titre » ;

2° À la fin du 5° de l’article L. 215-8, la référence : « de l'article L. 324-1 » est remplacée par les références : « des articles L. 321-1 ou L. 324-1 ».

Amendement rédactionnel.