AMENDEMENT

Alinéa 1

Compléter le I en insérant un nouvel alinéa ainsi rédigé :

Ces crédits seront redéployés en faveur des territoires ruraux, en raison notamment des enjeux socio-économiques qu'ils représentent. Ils assurent la solidarité nationale envers les territoires le plus en difficulté en tenant compte de leur diversité.

L’accessibilité des services publics, la raréfaction de l’offre de soins, le vieillissement de la population, l’insertion des jeunes et des bénéficiaires du RSA, le retard dans l’équipement en communications électroniques, sont autant de priorités à arrêter afin d’endiguer le sentiment d’abandon du monde rural

Les petites communes comme les départements ruraux dont les budgets sont structurellement déséquilibrés face à l’expression des besoins doivent être prioritaires dans l’attribution des crédits afin de les aider à conduire des politiques concourant à l’équilibre des territoires.

Tel est l’objet de cet amendement qui vient consolider au niveau législatif les dispositions envisagées dans l’étude d’impact.