Logo : Sénat français

commission des affaires sociales

Proposition de loi

Réforme de la caisse des Français de l'étranger

(1ère lecture)

(n° 553 )

N° COM-13

22 janvier 2018


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. DAUDIGNY, rapporteur


ARTICLE 12


Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination.