|
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Territoires de montagne (1ère lecture) (n° 47 Rect. ) |
N° COM-163 1 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
M. GREMILLET ARTICLE 6 |
|||||
I. Alinéa 3
Après les mots :
Il comprend également des représentants
Insérer les mots :
Des communes forestières
II. Alinéa 16
Rédiger ainsi cet alinéa :
« III. – Le comité de massif organise ses activités. Il désigne en son sein au moins quatre commissions spécialisées compétentes, respectivement, en matière d’espaces et d’urbanisme, en matière de développement des produits de montagne, en matière de transports et de mobilités, et en matière de filière forêt-bois dont la composition et les missions sont précisées par décret.
Objet
Cet amendement précise la composition des comités de massif, en l'élargissant aux communes forestières en faveur d'une gestion territorialisée des politiques forestières.