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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Territoires de montagne (1ère lecture) (n° 47 Rect. ) |
N° COM-144 rect. 2 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CHAIZE et PELLEVAT ARTICLE 9 |
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I. - Alinéa 7
après les mots :
ou de maintenance
supprimer la fin de l’alinéa.
II. - Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 3° Développer des services et usages numériques adaptés aux besoins et contraintes spécifiques des populations de montagne, en priorité dans les domaines de la médiation numérique, du télétravail, de la formation à distance et des activités collaboratives. »
Objet
Amendement de cohérence et de précision.
NB :La rectification consiste en l'adjonction d'un signataire.