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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi Territoires de montagne (1ère lecture) (n° 47 Rect. ) |
N° COM-142 1 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. Philippe LEROY, CÉSAR et de NICOLAY ARTICLE 6 |
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Alinéa 16, deuxième phrase
I - Remplacer le mot :
trois
Par le mot :
quatre
II - Après les mots :
produits de montagne
Insérer les mots :
de la filière forêt-bois.
Objet
Le présent amendement a pour objet de prévoir au sein du comité de massif la création d’une commission spécialisée compétente en matière de filière forêt-bois.
Cette commission spécialisée veillera à soutenir une approche intégrant le secteur forêt-bois dans le développement des territoires de montagne.
En effet, les politiques forestières mises en œuvre aujourd’hui participent à un véritable ancrage de ces activités sur les territoires. Les collectivités associées aux acteurs locaux soutiennent des projets de développement multithématiques et multi partenariaux.