commission des affaires économiques |
Projet de loi Autoconsommation d'électricité et énergies renouvelables (1ère lecture) (n° 269 ) |
N° COM-15 27 décembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PONIATOWSKI, rapporteur ARTICLE 3 |
Alinéa 9, première phrase
Supprimer le mot :
il
Objet
Amendement rédactionnel.