AMENDEMENT

Compléter cet article par un III ainsi rédigé :

III - L'article 14 de l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 précitée est ainsi modifié :

1° Après les mots : « l'Assemblée de Corse », la fin du seizième alinéa est ainsi rédigée : « selon les modalités prévues à l'article L. 1424-24-2. » ;

2° Le vingt-troisième alinéa est supprimé ;

3° Il est complété par un II ainsi rédigé :

« II - Les conseils d'administration des services d'incendie et de secours mentionnés à l'article L. 1424-77 du code général des collectivités territoriales sont renouvelés dans les conditions prévues aux articles L. 1424-24-3, L. 1424-79 et L. 1424-80 du même code, dans un délai de quatre mois à compter du 1^er janvier 2018. » ;

4° En conséquence, au début du premier alinéa, est insérée la mention : « I. - ».

Amendement de précision et de cohérence rédactionnelles :

- le 1° est de simplification rédactionnelle ;

- le 2° vise à ne pas codifier une disposition transitoire et le 3° en est la conséquence.