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commission de la culture |
Proposition de loi adaptation du master LMD (1ère lecture) (n° 825 ) |
N° COM-9 11 octobre 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° COM-7 rect. de Mme Dominique GILLOT et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
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M. Jean-Léonce DUPONT, rapporteur ARTICLE UNIQUE |
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Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé :
... .- Au cours du dernier trimestre 2019, le Haut Conseil de l’évaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur réalise une évaluation de l'application du troisième alinéa de l'article L. 612-6 du code de l'éducation relatif à la poursuite d’études en deuxième cycle. Cette évaluation porte sur l'impact de ces dispositions sur la qualité de l'offre de formation en deuxième cycle ainsi que sur la sécurisation juridique des parcours. Elle est transmise au Parlement au plus tard le 1er mars 2020.
Objet
Dispositif d'évaluation de la poursuite d'études en deuxième cycle.