AMENDEMENT

Alinéa 6

Après les mots : ayant validé les deux semestres de première année

Insérer les mots : avec une moyenne de 12/20. En dessous de ce seuil, l’entrée en seconde année de Master est soumise à l’examen du dossier du candidat avec la possibilité, en cas de doute, de procéder à un entretien téléphonique ou présentiel.

L’article unique de la présente proposition de loi vise à instituer une procédure spécifique à l’entrée du deuxième cycle de l’enseignement supérieur afin de limiter les conditions d’accès aux meilleurs niveaux de qualification.

Créé en France par le décret n° 99-747 du 30 août 1999, tel que modifié par le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002, l’introduction du grade de Master s’inscrit dans le cadre de la construction d’un « espace européen de l’enseignement supérieur » faisant suite à la déclaration de Bologne du 19 juin 1999.

S’il convient d’admettre que le niveau master, tel qu’il est dédié à la spécialisation et à l’approfondissement des connaissances des étudiants, doit être assorti de garanties en vue d’assurer un haut niveau de qualification, il importe néanmoins d’adapter ses conditions d’accès aux contraintes pragmatiques rencontrées par les universités.

C’est en ce sens qu’il est proposé de permettre l’admission de plein droit aux seuls étudiants ayant validé leur première année avec une moyenne de 12/20 afin de maintenir le haut du niveau de qualification attendu à la fin du Master tout en maintenant un certain niveau de motivation à l’égard des étudiants.

En outre, afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études supérieures, il est proposé de maintenir l’examen sur dossier en vue de l’admission des étudiants n’ayant pas obtenu la moyenne de 12/20 et, en dessous de ce seuil, de soumettre l’entrée en Master 2 à l’examen du dossier du candidat, accompagné, le cas échéant d’un entretien téléphonique ou présentiel.