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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (n° 773 ) |
N° COM-680 12 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GATEL, rapporteur ARTICLE 16 |
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Alinéa 8
Supprimer les mots :
des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale et
Objet
Le présent amendement recentre la coordination exercée par la région sur les seuls structures d'information des jeunes.