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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (n° 773 ) |
N° COM-5 22 août 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GRAND ARTICLE 13 BIS (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Inséré en séance à l’Assemblée nationale, cet article vise à lutter contre le dopage par l’établissement du profil biologique des sportifs.
Au-delà de son intérêt, cette mesure n’a aucun lien direct avec le texte relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Il s’agit là d’un cavalier législatif.
Il est donc proposer de supprimer cet article.