Logo : Sénat français

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »

Projet de loi

Égalité et citoyenneté

(1ère lecture)

(n° 773 )

N° COM-346

8 septembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

Mme GATEL, rapporteur


ARTICLE 14 QUATER (NOUVEAU)


Supprimer cet article.

Objet

Si votre rapporteur est évidemment favorable au développement de l’engagement des jeunes Français, elle considère que les dispositions du présent article sont dépourvues de tout caractère normatif et relèvent du domaine réglementaire, voire d’une simple circulaire, à l’instar de celle du circulaire 20 juin 2016 relative au parcours citoyen, qui précise que ce dernier favorise « la prise de conscience de l'existence du mouvement associatif et des possibilités d'engagement qu'il offre ».