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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (n° 773 ) |
N° COM-326 8 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme GATEL, rapporteur ARTICLE 19 OCTIES (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article propose la remise d’un rapport étudiant les modalités de création d’un Office francophone et méditerranéen de la jeunesse.
Votre commission estime qu’avant de prévoir la création d’un Office francophone et méditerranéen de la jeunesse, il convient de s’interroger sur son utilité et son opportunité. Cette demande de rapport apparaît donc prématurée.
Elle vous propose donc de supprimer cet article.