|
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (n° 773 ) |
N° COM-289 8 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
Mme GATEL, rapporteur ARTICLE 5 |
|||||
Alinéa 2, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
L’obligation, pour les organismes d’accueil, de désigner un tuteur pour les réservistes mineurs risque de s’avérer contreproductive. Soit les mineurs peuvent s’intégrer rapidement dans la structure et ils seront sollicités. Soit ils ont besoin d’un tuteur et dans ce cas-là, ils ne répondent plus à l’objectif de la réserve qui vise, au-delà du renforcement de la cohésion sociale, à participer à des missions de service public.