Logo : Sénat français

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté »

Projet de loi

Égalité et citoyenneté

(1ère lecture)

(n° 773 )

N° COM-124 rect.

12 septembre 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. DANESI, Mme TROENDLÉ et MM. GRAND, PILLET, MAGRAS, Gérard BAILLY, DOLIGÉ, HOUEL et de LEGGE


ARTICLE 16 BIS (NOUVEAU)


Alinéa 3

Le mot « trente » est remplacé par « vingt-trois ».

Objet

L’article 16 bis du projet de loi prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales et les EPCI de créer un conseil des jeunes, comprenant des représentants âgés de moins de 30 ans.

Le Conseil des Jeunes se justifie s’il est un espace de discussion et de concertation  avec une population qui ne peut pas s’exprimer par la voie classique de l’élection.

En toute logique, il s’agit des personnes âgées de moins de 18 ans le jour de l’élection. Au terme du mandat auquel ces jeunes n’auront pas pu accéder, ils ont alors au maximum 23 ans.

Aller au delà de cet âge reviendrait à reconnaître une qualité spécifique aux jeunes qui conduit à leur « surreprésentation ». Dans ce cas, il faudrait également prévoir un conseil des aînés pour leur sagesse, un conseil des actifs pour leurs capacités contributrices, etc.

Cet amendement vise donc à permettre au Conseil des Jeunes de représenter ceux qui n’ont pas pu se présenter aux dernières élections ou qui ne peuvent pas encore se présenter au suffrage universel. Le Conseil des Jeunes est et doit rester une école de la citoyenneté et une incitation à s’engager pour le bien commun.