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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi « Egalité et citoyenneté » |
Projet de loi Égalité et citoyenneté (1ère lecture) (n° 773 ) |
N° COM-123 rect. 12 septembre 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DANESI, Mme TROENDLÉ et MM. MAGRAS, DOLIGÉ, HOUEL et de LEGGE ARTICLE 15 DECIES (NOUVEAU) |
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Supprimer cet article.
Objet
L’article 15 decies prévoit le renversement de la priorité élective. En cas d’égalité de suffrages ce serait le plus jeune qui serait élu et non plus le plus âgé.
Le bénéfice de l’âge est motivé par le choix de l’expérience. La priorité accordée à la jeunesse favoriserait modestement le renouvellement. Cela peut se concevoir lors des élections au suffrage universel, mais paraît peu raisonnable lorsqu’il s’agit pour une assemblée divisée de désigner son exécutif.
Cet amendement propose donc de laisser en toutes circonstances la priorité élective au plus âgé des candidats en cas d’égalité des suffrages.