AMENDEMENT

Après le cinquième alinéa,

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« - La création de communes nouvelles, ultérieurement à la constitution des pôles territoriaux, ne fait pas obstacle au maintien des pôles. ».

Les pôles territoriaux constituent une novation particulièrement intéressante pour les territoires ruraux du type « XXL », où voisinent des territoires parfois profondément différents. Cependant, beaucoup de territoires très ruraux ont une démographie telle, qu’elle les incite parallèlement à créer des communes nouvelles pour s’organiser et mutualiser leurs moyens.

Ces deux mouvements ne sont pas contraires, mais complémentaires, l’un étant toutefois d’intérêt et d’application immédiate, alors que le second est un mouvement progressif, qui prendra du temps, et la commune nouvelle ne modifie pas pour autant la typologie démographique de l’EPCI.

Dès lors, il ne faudrait pas que le mouvement de création des communes nouvelles, qui est une excellente idée, soit freiné, voire bloqué, au motif qu’il entrainerait le passage en dessous du seuil de 50 communes, et par là même empêcherait le maintien des pôles territoriaux.

Bien entendu, l’amendement apporte une garantie, mais pas un automatisme. Aussi, à terme, lorsque le territoire serait constitué d’un nombre suffisant de communes nouvelles, le texte ainsi modifié ne ferait pas obstacle à la disparition des pôles territoriaux, si cela s’avérait judicieux.

Tel est l’objet du présent amendement.