AMENDEMENT

Après l'article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au début du dernier alinéa de l’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales, les mots : « Dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération, » sont supprimés.

L’article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales réserve aux communautés de communes et d’agglomération la désignation, pour leurs communes ne disposant que d’un siège au conseil communautaire, d’un conseiller suppléant qui peut participer avec voix délibérative aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le président de l’intercommunalité.

Le présent amendement vise à élargir ce dispositif aux communautés urbaines et aux métropoles afin de favoriser la participation des communes aux débats communautaires.