AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. DARNAUD, rapporteur

ARTICLE 3

Alinéa 5

1° Après le mot :

vacance

insérer les mots :

, pour quelque cause que ce soit, du siège de maire délégué

2° Remplacer le mot :

choisi

par le mot :

désigné

3° Remplacer les mots :

arrivée en tête

par les mots :

ayant recueilli le plus de suffrages

4° Après les mots :

parmi les

insérer le mot :

autres

Objet

Amendement rédactionnel et de précision.