Alinéa 2

Après les mots :

voisins de la Caraïbe,

insérer les mots :

les États voisins de la Guyane,

L'amendement propose de rétablir la rédaction initiale de la proposition de loi concernant la zone de voisinage des départements d'outre-mer et en l'espèce celle de la Guadeloupe.

Le texte initial de la proposition de loi mentionnait dans le champ géographique des départements de la Caraïbe, « les Etats voisins de la Guyane ». L’Assemblée nationale, à l’initiative du rapporteur, a supprimé cette mention au motif que la loi organique du 27 juillet 2011 qui crée la collectivité unique de Guyane sort cette dernière de la catégorie des départements d'outre-mer et qu’il n'y aurait donc plus lieu de faire référence aux "États voisins de la Guyane," dans cet article.

L’évolution institutionnelle de la Guyane ne peut justifier la restriction du champ géographique de coopération de la Guadeloupe. On observera d’ailleurs que la notion figure toujours dans le champ géographique de la Martinique (art.7 du projet de loi).

Alinéa 2

Remplacer les mots :

les cas

par les mots :

leur environnement géographique

Après l'article 12 ter

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article L. 4433-4-7 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :

I. Compléter l'alinéa 2 par les mots : ", des conseils économiques et sociaux de Guadeloupe, Guyane et Martinique."

II. Rédiger ainsi l'alinéa 5 : "Cette instance est composée de représentants de l’État, du conseil général et du conseil régional de la Réunion, du conseil général de Mayotte, des conseils économiques et sociaux de la Réunion et Mayotte."

L'amendement propose d'intégrer aux conférences de coopération régionale des représentants des CESER.