AMENDEMENT

I. Alinéa 13

Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

c) À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa, après le mot : « définit », sont insérés les mots : « un schéma national d'orientation pédagogique dans le domaine de l'enseignement public spécialisé de la musique, de la danse et de l'art dramatique ainsi que » ;

II. En conséquence, alinéa 14

Rédiger ainsi cet alinéa :

d) Le même avant-dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :

Rétablissement du schéma national pédagogique supprimé par inadvertance par l'Assemblée nationale.