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commission de la culture

Projet de loi

Liberté de la création, à l'architecture et au patrim

(2ème lecture)

(n° 495 )

N° COM-76

9 mai 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. LELEUX, rapporteur


ARTICLE 2


Alinéa 1

Remplacer les mots :

de service public en faveur de la création artistique

par les mots :

en faveur de la création artistique construite en concertation avec les acteurs de la création artistique

Objet

Cet amendement vise à rétablir le premier alinéa de l'article dans sa version adoptée par le Sénat.

La notion de "service public" est supprimée car elle est trop réductrice, il s'agit certes d'une politique publique mais qui est ouverte à d'autres acteurs comme les mécènes et les entreprises par exemple qui ne font pas partie du service public au sens strict. La modernité consiste précisément à multiplier les acteurs privés et publics et à organiser les actions conjointes.

Dans cet esprit l'amendement prévoit également que cette politique est construite en concertation avec les acteurs de la création artistique. Cette précision avait été ajoutée à la demande du groupe CRC lors de la première lecture au Sénat.