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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (2ème lecture) (n° 484 ) |
N° COM-302 28 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BIGNON, rapporteur ARTICLE 3 TER |
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Alinéa 19
Compléter la première phrase par les mots :
qui en assure la validation et participe à leur diffusion.
Objet
Cet amendement a pour objet de conforter le rôle essentiel du Muséum national d’histoire naturelle dans la conception, la mise à jour et la diffusion de l’Inventaire national du patrimoine naturel.