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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Projet de loi PJL pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (2ème lecture) (n° 484 ) |
N° COM-223 28 avril 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DANTEC et LABBÉ, Mme BLANDIN et M. POHER ARTICLE 5 |
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1° À l’alinéa 12, après les mots : « des hommes », supprimer la fin de la première phrase ;
2° En conséquence, compléter l’alinéa 13 par les mots : « et des sciences humaines ».
Objet
Le Sénat a souhaité que le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) ne soit pas enfermé dans la seule approche « naturaliste » et a introduit pour ce faire, une disposition d’ordre réglementaire dans la loi. Disposition qui est par ailleurs satisfaite puisque la composition de l’actuel CNPN montre déjà une ouverture aux sciences humaines.
Le présent amendement propose de conserver cette ouverture en apportant une amélioration rédactionnelle.