AMENDEMENT

Alinéa 7

supprimer les deux occurrences du mot : « national » à la suite du mot « inventaire »

L’article 3 ter vient moderniser l’inventaire du patrimoine naturel, mais en modifiant profondément l’esprit et les modalités de mise en œuvre posés dans l’actuel article L. 411-5 du code de l’environnement

En voulant préciser que de nombreux acteurs, intervenant à des échelles géographiques variables, contribuent à la connaissance sur la biodiversité, il introduit en particulier une dichotomie entre inventaire national et inventaires territoriaux. Or, ainsi que le rappelle le titre de la section 1 A qui emploie le terme « inventaire » au singulier, la connaissance du patrimoine naturel est une connaissance unique et collective à laquelle chacun, quel que soit son champ de compétences géographiques, peut contribuer en application de la Stratégie nationale pour la biodiversité.

Par ailleurs, le terme « inventaire national du patrimoine naturel » entretient une confusion avec la plateforme Internet « Inventaire national du patrimoine naturel » accessible à l’adresse https://inpn.mnhn.fr et développée par le Muséum national d’histoire naturelle.

L’amendement proposé vise donc à lever cette dichotomie et cette ambiguïté en conservant un inventaire unique, placé sous la responsabilité de l’État puisque la biodiversité fait partie du patrimoine commun de la Nation.