AMENDEMENT

Après le 15^e alinéa, ajouter un nouveau paragraphe ainsi rédigé :

Le III de l’article L. 110-1 du code de l’environnement est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « III. L’objectif du développement durable, tel qu’indiqué au II, répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités : »

2° Le 1° du III de l’article L. 110-1 est ainsi rédigé : « - la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère; »

3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « 5° Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables, dont l’économie circulaire. »

Cet amendement revoit l’article L.110-1 du code de l’environnement qui définit le développement durable et sert aussi de fondement au rapport annuel du développement durable que doivent produire les collectivités locales et leur groupement de plus de 50 000 habitants.

En effet, une modification apportée par la loi transition énergétique vient, par la sémantique, apporter de la confusion. Les « finalités » auxquelles doit répondre un projet territorial de développement durable émanent d’un travail collaboratif entre les collectivités, les associations d’élus et les services de l’Etat. Elles constituent un cadre de référence national partagé. Les collectivités y sont habituées. Ces finalités servent également de base pour l’élaboration du rapport annuel de développement durable des collectivités. 

Cet amendement vise à rétablir la rédaction antérieure des « finalités » afin de ne pas fragiliser l’élaboration des rapports annuels de développement durable des collectivités, alors que celles-ci sont en pleine acculturation d’un exercice difficile.

Ainsi, l'objectif de développement durable, tel qu'indiqué au II « répond » plutôt que « est recherché... » et le terme « engagements » est remplacé par le terme « finalités ».

L’alinéa 1° relatif au climat devrait inclure la protection de l’atmosphère, élément essentiel pour la biodiversité.

Le 5° relatif au développement économique est concentré dans son énoncé sur « l’économie circulaire ». Pour aller au-delà, la modification du texte qui est proposée, permet d’englober la totalité des activités de production et de consommation de biens et de services. Cette nouvelle version promeut la prise en compte des objectifs liés à la protection de la biodiversité par l’ensemble des secteurs d’activités.