Logo : Sénat français

commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Proposition de loi

Economie bleue

(1ère lecture)

(n° 370 , 0 , 0)

N° COM-46

1 mars 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. LE SCOUARNEC

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 14


Alinéa 7

Supprimer cet alinéa

Objet

Cet amendement propose de supprimer l'alinéa 7 qui donne à la politique de qualité un objectif consistant à favoriser la reprise d'exploitations par de nouveaux exploitants.

Le renouvellement des générations constitue en effet un enjeu majeur tant en agriculture qu'en aquaculture ou dans le secteur de la pêche maritime.

Cependant, ce n'est pas là l'objet de la politique de qualité.

Les signes de qualité, comme par exemple l'IGP "Huitres Marennes-Oléron" dans le secteur conchylicole, visent à préserver des filières d'excellence, au sein desquelles il faut naturellement installer des jeunes. Mais c'est plutôt à la politique d'installation de promouvoir l'installation de jeunes et la reprise d'exploitations qui perpétuent la tradition de productions sous signes de qualité.

Il serait regrettable que l'adoption en l'état de l'alinéa 7 conduise à établir des cahiers des charges "jeunes" moins exigeants que les cahiers des charges généraux des signes de qualité, au risque de saper la confiance des consommateurs dans des filières qui ont fait leurs preuves.