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commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Economie bleue (1ère lecture) (n° 370 , 0 , 0) |
N° COM-35 19 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI, rapporteur ARTICLE 12 SEXIES (NOUVEAU) |
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Alinéa 3
Remplacer le mot :
transports
par le mot :
déplacements
Objet
Amendement rédactionnel.