commission de l'aménagement du territoire et du développement durable |
Proposition de loi Economie bleue (1ère lecture) (n° 370 , 0 , 0) |
N° COM-28 19 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MANDELLI, rapporteur ARTICLE 9 |
A. Alinéa 1
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
I. – Le titre VI du livre V ... (le reste sans changement)
B. Après l’alinéa 7
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
2° bis À l’article L. 5561-2, les mots : « à l'article L. 5561-1 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3° de l’article L. 5561-1 » ;
2° ter Au premier alinéa de l’article L. 5562-1, les mots : « à l'article L. 5561-1 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3° de l’article L. 5561-1 » ;
C. Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
4° bis A Au premier alinéa de l’article L. 5563-1, les mots : « à l'article L. 5561-1 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3° de l’article L. 5561-1 » ;
D. Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés :
II. – Au 34° de l’article L. 311-3 du code de la sécurité sociale, les mots : « à l’article L. 5561-1 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3° de l’article L. 5561-1 » ;
III. – À l’avant-dernier alinéa du II de l’article 31 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, les mots : « à l’article L. 5561-1 » sont remplacés par les mots : « aux 1° à 3° de l’article L. 5561-1 ».
Objet
Amendement de coordination.