AMENDEMENT

I. Alinéa 3

Supprimer les mots :

, et sans que le scrutin puisse être clos après vingt heures (heure légale locale)

II. Alinéas 4 et 5

Supprimer les mots :

ou retarder l'heure de clôture

Cet amendement harmonise la durée de fermeture des bureaux de vote à 19 heures pour la seule élection du Président de la République.

L'écart actuel de deux heures entre la fermeture du premier et du dernier bureau de vote rend possible qu'une partie du corps électoral se prononce en ayant connaissance de résultats, même faussés, le conduisant à modifier le sens de son vote. En effet, à partir de « bureaux test » sélectionnés à l’avance, les instituts de sondage sont capables en moins de quarante-cinq minutes d’aboutir à des résultats fiables, à partir de projections.

Ce risque a été souligné par le Conseil constitutionnel, la Commission de contrôle de la campagne en vue de l’élection présidentielle, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la Commission des sondages. Il est amplifié par le développement des moyens de communication, particulièrement les réseaux sociaux, qui permettent une diffusion depuis l’étranger. En outre, le risque d’un renversement de tendance des votes, une fois le résultat à partir des « bureaux tests » connu, est d’autant plus à craindre lorsque l’écart, au premier tour, entre le deuxième et le troisième candidat est réduit.

La fermeture à un horaire unique prémunit totalement contre ce risque.

Le choix de 19 heures pour tous les bureaux de vote conduit à ne pas privilégier les communes urbaines par rapport aux communes les moins peuplées, comme le fait le texte adopté par l'Assemblée nationale en se bornant à élever l'horaire à 19 heures pour la majorité des communes sans abaisser celui de 20 heures pour les grandes villes.

Enfin, le choix d'un horaire est indifférent sur la participation, comme le montre la situation actuelle. L'allongement de la durée d'ouverture des bureaux de vote n'est pas un gage de participation électorale puisqu'actuellement, ce sont ceux des communes où la fermeture est prévue à 18 heures qui enregistre une participation plus élevée que dans les autres bureaux de vote.