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commission des lois |
Proposition de loi organique Modernisation Règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) (1ère lecture) (n° 278 ) |
N° COM-16 5 février 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRASSA et LECONTE ARTICLE 2 |
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Alinéa 5
Supprimer le mot :
élus
et après le mot :
étranger
insérer les mots :
ou de vice-présidents de conseil consulaire
Objet
Amendement de coordination concernant la possibilité pour les vice-présidents des conseils consulaires, aux côtés des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger, de présenter un candidat à l’élection du Président de la République.