|
commission des lois |
Proposition de loi organique Modernisation Règles applicables à l'élection présidentielle (PPLO) (1ère lecture) (n° 278 ) |
N° COM-11 27 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||
|
MM. CADIC et DÉTRAIGNE et Mme JOISSAINS ARTICLE 2 |
|||||
Alinéa 5
Remplacer les mots « membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger » par les mots « conseillers consulaires »
Objet
Amendement de coordination suite à l’amendement visant à étendre à l’ensemble des conseillers consulaires le droit de parrainer des candidats à la présidentielle.