AMENDEMENT

Après l'alinéa 59, insérer l'alinéa suivant :

« 5 quater (nouveau) L'article L.523-11 est complété par un aliéna ainsi rédigé : « Les opérateurs agréés mentionnés à l'article L.523-8 participent à l'exploitation scientifique des opérations d'archéologie qu'ils réalisent et à la diffusion de leurs résultats. ». 

Cet amendement a pour objet de reconnaître législativement l'implication des opérateurs privés et de leurs agents à la mesure de leur engagement dans la recherche archéologique, aux côtés de l'Inrap et des services de collectivités territoriales agréés.

La participation des opérateurs privés est en effet primordiale. Elle se mesure à travers le nombre de publications, la communication à des colloques, la participation à des comités de lecture ou encore dans des politiques éditoriales. Par ailleurs, les agents des opérateurs privés sont intégrés dans les unités mixtes de recherche (UMR) et participent à des projets collectifs de recherche (PCR).

Cet investissement des opérateurs privés dans la recherche et la valorisation, qui n'est pas limité au domaine de l'archéologie préventive, n'est pas explicitement reconnu dans la loi.

De plus, cette implication scientifique en matière d'archéologie est obligatoire pour l'obtention de l'agrément d'archéologie préventive (cf pièce jointe, p.6 et 7).

Cette reconnaissance de l'implication des opérateurs privés dans la recherche a d'ailleurs largement été relevée et encouragée dans le rapport « Pour une politique publique équilibrée de l'archéologie préventive » de Martine Faure (p.34-35, p.49)

Elle a surtout été clairement affirmée, en 2013, par Madame Fioraso, Ministre de l'enseignement supérieur et de la Recherche qui, dans un courrier adressé au Président de la Cour des Comptes, souhaitait « la prise en compte de la totalité des opérateurs de l'Archéologie préventive », après avoir constaté que « parmi les agents de services archéologiques de collectivités et des opérateurs privés, la proportion des titulaires d'un diplôme de master 2 ou d'un doctorat se situe à un niveau similaire à celui qui est observé à l'Inrap et, naturellement, ces personnels diplômés apparaissent également dans les organigrammes des Unités mixtes de recherche (UMR) au sein desquelles ils ont souvent réalisé leur doctorat ».