AMENDEMENT

Alinéa 43

L’alinéa 43 est ainsi modifié :

Dans la première phrase, remplacer le mot : « offres » par les mots : « projets scientifiques d’intervention »

Cet amendement vise à ne pas accroître la complexité des procédures d’archéologie préventive pour les aménageurs publics.

Dans le cas des aménageurs soumis au Code des marchés publics, la constitution des offres est définie par le dossier de consultation des entreprises. Le projet scientifique et technique de l'opérateur candidat constitue dans ce cadre l'équivalent d'un mémoire technique. Il est la seule pièce de référence permettant aux services de l'Etat d'évaluer la conformité de l'offre au cahier des charges.