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commission de la culture |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 15 , 0 ) |
N° COM-322 25 janvier 2016 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° COM-15 de M. ASSOULINE et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain présenté par |
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M. LELEUX, rapporteur ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 9 BIS (NOUVEAU) |
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I. Alinéa 23 à 32
Supprimer ces alinéas
II. Alinéa 33
Remplacer les mots :
encaissements bruts, des coûts d'exploitation et des frais généraux d'exploitation
par les mots :
différentes catégories qui le composent
Objet
Ce sous-amendement vise à supprimer des précisions inutiles en coordination avec les modifications apportées à l'article 8.