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commission de la culture |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 15 , 0 ) |
N° COM-311 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX, rapporteur ARTICLE 37 BIS (NOUVEAU) |
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Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
et, à la fin, les mots : « , ainsi que d'une personnalité représentative des cultures numériques » sont supprimés
Objet
Suppression d'une disposition de nature infra-législative.