commission de la culture |
Projet de loi Liberté de création, architecture et patrimoine (1ère lecture) (n° 15 , 0 ) |
N° COM-201 21 janvier 2016 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LELEUX, rapporteur ARTICLE 17 A (NOUVEAU) |
Alinéa 5
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
a) À la dernière phrase du même premier alinéa, les mots : « cycle d'enseignement professionnel initial » sont remplacés par les mots : « enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant » ;
Objet
Rectification d'une erreur matérielle.