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commission de la culture

Projet de loi

Liberté de création, architecture et patrimoine

(1ère lecture)

(n° 15 , 0 )

N° COM-201

21 janvier 2016


 

AMENDEMENT

présenté par

Adopté

M. LELEUX, rapporteur


ARTICLE 17 A (NOUVEAU)


Alinéa 5

Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :

a) À la dernière phrase du même premier alinéa, les mots : « cycle d'enseignement professionnel initial » sont remplacés par les mots : « enseignement préparant à l'entrée dans les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant » ;

Objet

Rectification d'une erreur matérielle.