AMENDEMENT

Alinéa 15

Supprimer cet alinéa

L’article 20 du présent projet de loi réduit le délai imparti au Préfet de région pour prescrire un diagnostic archéologique.

En effet, l’alinéa 15 de l’article 20 fait passer de 21 jours à un mois le délai de notification de la prescription de diagnostic.

La justification du rétablissement du délai d’un mois est fondé sur le dispositif adopté par le décret n°2015-836 du 09 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme. Ce décret a en effet apporté une réponse à la préoccupation des aménageurs en prévoyant un délai maximum de 3 mois pour la convention de diagnostic entre l’aménageur et l’opérateur.

Néanmoins, cette justification est contestable dans la mesure où l’encadrement des délais de signature de la convention n’emporte aucune conséquence quant aux délais de prescription du diagnostic archéologique et n’influe que sur la réalisation du diagnostic prescrit et les rapports contractuels entre les parties.

Par ailleurs, cet allongement de délai apparaît plutôt mis en œuvre pour permettre aux Préfets de Région de prescrire davantage de diagnostics archéologiques au moment même où les opérateurs d’archéologie préventive en charge des diagnostics rencontrent d’importantes difficultés financières.

En outre, il apparaît paradoxal d’augmenter les délais d’instruction aux fins de prescriptions archéologiques alors même que le gouvernement s’attache depuis un an à réduire les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et des autorisations environnementales conformément aux souhaits du Président de la République rappelé dans son discours de juin 2014 sur la simplification de la réglementation et des normes.

En conséquence, il est proposé de supprimer l’alinéa 15 et de conserver le délai de 21 jours imparti au Préfet de Région pour prescrire un diagnostic archéologique.